Note d'information : Approbation d’une modification de projet de subvention dans le cadre approches fondées sur les distinctions du programme vers un chez-soi
Titre :
Approbation d’une modification de projet de subvention dans le cadre approches fondées sur les distinctions du programme vers un chez-soi
Date fournie :
9 mars 2023
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Direction générale des politiques et des programmes destinés aux collectivités
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2023IC068271