Note d'information : Recommandation d’approuver les contrats à fournisseur unique pour les projets du fonds pour le Transport Actif
Titre :
Recommandation d’approuver les contrats à fournisseur unique pour les projets du fonds pour le Transport Actif
Date fournie :
27 avr. 2023
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Programmes d’infrastructure et des collectivités
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2023IC068276