Note d'information : Lettre aux provinces et territoires concernant l'approche pour le dégagement du PIIC en temps limité

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Titre :
Lettre aux provinces et territoires concernant l'approche pour le dégagement du PIIC en temps limité
Date fournie :
13 avr. 2023
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Programmes d’infrastructure et des collectivités
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2023IC068521