Note d'information : Transactions entre apparentés 2022 à 2023

Titre :

Transactions entre apparentés 2022 à 2023

Date fournie :

13 avr. 2023

Organisation :

Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités

Secteur :

Direction générale des Services Ministériels

Destinataire :

Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)

Mesure requise :

Pour Signature

2023IC068679