Note d'information : Recommandation de modification d'un accord de contribution dans le cadre du Fonds pour l'Infrastructure verte
Titre :
Recommandation de modification d'un accord de contribution dans le cadre du Fonds pour l'Infrastructure verte
Date fournie :
4 mars 2025
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Programmes des
collectivités et des
infrastructures
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2024IC077707