Note d'information : Approbation de principe d'un projet dans le cadre du Fonds pour le transport en commun à zéro émission du Fonds pour le transport en commun du Canada
Titre :
Approbation de principe d'un projet dans le cadre du Fonds pour le transport en commun à zéro émission du Fonds pour le transport en commun du Canada
Date fournie :
4 mars 2025
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Programmes des
collectivités et des
infrastructures
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2024IC079581