Note d'information : Recommandation d'approuver des contrats non concurrentiels pour des projets dans le cadre du Fonds pour le transport actif [caviardé]
Titre :
Recommandation d'approuver des contrats non concurrentiels pour des projets dans le cadre du Fonds pour le transport actif [caviardé]
Date fournie :
27 févr. 2025
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Programmes des
collectivités et des
infrastructures
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2025IC080703