Note d'information : Rapports annuels sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels 2018-2019 (pour le nouveau ministre)
Titre :
Rapports annuels sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels 2018-2019 (pour le nouveau ministre)
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
16 déc. 2019
Organisation :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Secteur :
Secrétaire général
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
CH-19-554