Note d'information : Protégé B - Trousse d'examen initial - Plainte concernant la commissaire (texte expurgé)
Titre :
Protégé B - Trousse d'examen initial - Plainte concernant la commissaire (texte expurgé)
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
12 mai 2020
Organisation :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Secteur :
Directeur, Bureau de l'intégrité
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
CH-20-121