Note d'information : Subdélégation des pouvoirs en maitère de dotation – (texte expurgé)
Titre :
Subdélégation des pouvoirs en maitère de dotation – (texte expurgé)
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
27 mai 2020
Organisation :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Secteur :
Secrétaire général
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
CH-20-133