Note d'information : PROTÉGÉ B - Rapport final d'enquête et lettres de décision - (texte expurgé)
Titre :
PROTÉGÉ B - Rapport final d'enquête et lettres de décision - (texte expurgé)
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
28 mai 2020
Organisation :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Secteur :
Directeur, Bureau de l'intégrité
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
CH-20-136