Note d'information : PROTÉGÉ B – Rapport d'enquête final et lettres de décision – dossier 19-015 (texte expurgé)

Retour à la page de recherche
Titre :
PROTÉGÉ B – Rapport d'enquête final et lettres de décision – dossier 19-015 (texte expurgé)
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
24 juin 2020
Organisation :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Secteur :
Directeur du Bureau de l'intégrité
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
CH-20-156