Note d'information : Directive concernant la nomination d'un employé de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada à titre de commissaire nommé par décret
Titre :
Directive concernant la nomination d'un employé de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada à titre de commissaire nommé par décret
Renseignements supplémentaires :
Document qui n'a pas encore été signé
Date fournie :
7 juil. 2020
Organisation :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Secteur :
Secrétaire général
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
CH-20-170