Note d'information : Fin de mandat, conflit d'intérêts - lettre à l'intention de "texte expurgé"
Titre :
Fin de mandat, conflit d'intérêts - lettre à l'intention de "texte expurgé"
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
28 août 2020
Organisation :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Secteur :
directeur, Services de secrétariat pour les personnes nommées par décret
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
CH-20-208