Note d'information : Fin de mandat — Conflit d’intérêts — Lettres

Titre :

Fin de mandat — Conflit d’intérêts — Lettres

Renseignements supplémentaires :

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Date fournie :

10 sept. 2020

Organisation :

Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

Secteur :

Secrétariat pour les personnes nommées par décret

Destinataire :

Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)

Mesure requise :

Pour Signature

CH-20-219