Note d'information : PROTÉGÉ B —Version définitive du rapport d’enquête et lettres de décision — Dossier 19-022 (Expurgé)

Retour à la page de recherche
Titre :
PROTÉGÉ B —Version définitive du rapport d’enquête et lettres de décision — Dossier 19-022 (Expurgé)
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
10 sept. 2020
Organisation :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Secteur :
Bureau de l'intégrité
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
CH-20-220