Note d'information : Accès à l’information et protection des renseignements personnels — Rapport annuel 2019-2020
Titre :
Accès à l’information et protection des renseignements personnels — Rapport annuel 2019-2020
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
15 sept. 2020
Organisation :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Secteur :
Bureau du secrétaire général
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
CH-20-223