Note d'information : PROTÉGÉ B — Version définitive du rapport d’enquête et lettres de décision — Dossier 20-001

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Titre :
PROTÉGÉ B — Version définitive du rapport d’enquête et lettres de décision — Dossier 20-001
Renseignements supplémentaires :
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Date fournie :
16 sept. 2020
Organisation :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Secteur :
Bureau de l'intégrité
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
CH-20-227