Note d'information : PROTÉGÉ A — Vérification opérationnelle des renvois en matière d’immigration
Titre :
PROTÉGÉ A — Vérification opérationnelle des renvois en matière d’immigration
Renseignements supplémentaires :
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Date fournie :
17 sept. 2020
Organisation :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Secteur :
Bureau du secrétaire général
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
CH-20-228