Note d'information : Protégé A - rapport final d'enquête et lettres de décision - dossier 20-006
Titre :
Protégé A - rapport final d'enquête et lettres de décision - dossier 20-006
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
30 oct. 2020
Organisation :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Secteur :
Bureau des valeurs et de l'éthique
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
CH-20-280