Note d'information : PROTÉGÉ B— Recommandation relative à l’examen d’une plainte à l’endroit de "expurgé"

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Titre :
PROTÉGÉ B— Recommandation relative à l’examen d’une plainte à l’endroit de "expurgé"
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
21 déc. 2020
Organisation :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Secteur :
Ombudsman
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
CH-20-321