Note d'information : Travail de recherche sur l'accès à la justice : sondage aux commissaires de la SPR et de la SAR
Titre :
Travail de recherche sur l'accès à la justice : sondage aux commissaires de la SPR et de la SAR
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
16 févr. 2021
Organisation :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Secteur :
Secrétaire général
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
CH-21-029