Note d'information : Règlement d'une plainte de harcèlement et rôles en matière d'enquête
Titre :
Règlement d'une plainte de harcèlement et rôles en matière d'enquête
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
24 mars 2021
Organisation :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Secteur :
Secrétaire général
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
CH-21-053