Note d'information : Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration – Divulgation proactive
Titre :
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration – Divulgation proactive
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
29 mars 2021
Organisation :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Secteur :
Secrétaire général
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
CH-21-058