Note d'information : Protégé B – Trousse d'évaluation pour le président : plainte à l'endroit d'un commissaire
Titre :
Protégé B – Trousse d'évaluation pour le président : plainte à l'endroit d'un commissaire
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
18 mai 2021
Organisation :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Secteur :
Ombudsman
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
CH-21-105