Note d'information : Énoncé de politique et plan de mise en oeuvre en matière d'ACS+
Titre :
Énoncé de politique et plan de mise en oeuvre en matière d'ACS+
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
26 mai 2021
Organisation :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Secteur :
Secrétaire général
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
CH-21-110