Note d'information : Renouvellement de l’accord d’occupation no 83001064 visant une aire de stationnement
Titre :
Renouvellement de l’accord d’occupation no 83001064 visant une aire de stationnement
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
22 mars 2022
Organisation :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Secteur :
Secrétaire général
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
CH-22-066