Note d'information : Non classifié - Publication du résumé des rapports de renvoi sur la conduite d’un conseil pour 2021-2022
Titre :
Non classifié - Publication du résumé des rapports de renvoi sur la conduite d’un conseil pour 2021-2022
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
3 juin 2022
Organisation :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Secteur :
Services juridiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
CH-22-131