Note d'information : Non classifié ‒ Rapports annuels 2022-2023 sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels
Titre :
Non classifié ‒ Rapports annuels 2022-2023 sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
29 août 2023
Organisation :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Secteur :
Secrétaire général
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
CH-23-173