Note d'information : Décrets de délégation de pouvoirs pour le président en matière d'AIPRP
Titre :
Décrets de délégation de pouvoirs pour le président en matière d'AIPRP
Date fournie :
28 sept. 2023
Organisation :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Secteur :
Secrétaire général
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
CH-23-197