Note d'information : Protégé B - Réponse au Commissariat aux langues officielles - Préavis d’enquête – Dossier 2023-0562-EI
Titre :
Protégé B - Réponse au Commissariat aux langues officielles - Préavis d’enquête – Dossier 2023-0562-EI
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
24 nov. 2023
Organisation :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Secteur :
Secrétaire général
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
CH-23-247