Note d'information : Protégé B – Congés non payés pour les fonctionnaires acceptant une nomination par décret
Titre :
Protégé B – Congés non payés pour les fonctionnaires acceptant une nomination par décret
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
2 févr. 2024
Organisation :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Secteur :
Services de secrétariat pour les personnes nommées par décret (PND)
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
CH-24-026