Note d'information : Protégé B – Plainte 24-001 – Recommandation préalable

Titre :

Protégé B – Plainte 24-001 – Recommandation préalable

Renseignements supplémentaires :

-

Date fournie :

12 juin 2024

Organisation :

Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

Secteur :

Ombudsman

Destinataire :

Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)

Mesure requise :

Pour Signature

CH-24-155