Note d'information : Rapport annuel (2023-2024) sur les plaintes à l’endroit de commissaires
Titre :
Rapport annuel (2023-2024) sur les plaintes à l’endroit de commissaires
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
21 juin 2024
Organisation :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Secteur :
Ombudsman
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
CH-24-166