Note d'information : Protégé B — Rapport d’enquête définitif à l’intention de la présidente — Plainte à l’endroit d’un commissaire
Titre :
Protégé B — Rapport d’enquête définitif à l’intention de la présidente — Plainte à l’endroit d’un commissaire
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
16 déc. 2024
Organisation :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Secteur :
Bureau de l'ombudsman
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
CH-24-296