Note d'information : Protégé B – Trousse d’examen initial à l'intention de la présidente – plainte à l’endroit d’un ou d’une commissaire de la SPR (dossier no 24-021)

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Titre :
Protégé B – Trousse d’examen initial à l'intention de la présidente – plainte à l’endroit d’un ou d’une commissaire de la SPR (dossier no 24-021)
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
3 févr. 2025
Organisation :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Secteur :
Bureau de l’ombudsman
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
CH-25-027