Note d'information : Rapport d’enquête final – commissaire de la SPR (dossier no 24-015)
Titre :
Rapport d’enquête final – commissaire de la SPR (dossier no 24-015)
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
8 avr. 2025
Organisation :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Secteur :
Ombudsman
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
CH-25-085