Note d'information : Plainte 24-033 – Rapport d’enquête final (OO-25-024)

Titre :

Plainte 24-033 – Rapport d’enquête final (OO-25-024)

Renseignements supplémentaires :

-

Date fournie :

19 juin 2025

Organisation :

Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

Secteur :

Bureau de l’ombudsman

Destinataire :

Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)

Mesure requise :

Pour Signature

CH-25-156