Note d'information : Version définitive du rapport d'enquête destiné à la présidente : plainte à l'endroit d'un commissaire de la SPR
Titre :
Version définitive du rapport d'enquête destiné à la présidente : plainte à l'endroit d'un commissaire de la SPR
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
30 juil. 2025
Organisation :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Secteur :
Ombudsman
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
CH-25-190