Note d'information : Demande de congé sans solde d’un commissaire de la Section d’appel des réfugiés
Titre :
Demande de congé sans solde d’un commissaire de la Section d’appel des réfugiés
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
29 août 2025
Organisation :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Secteur :
Services de secrétariat pour les personnes nommées par décret
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
CH-25-220