Note d'information : Dossier d'enquête final à l'intention de la présidente – plainte à l'endroit d'un(e) commissaire de la SI

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Titre :
Dossier d'enquête final à l'intention de la présidente – plainte à l'endroit d'un(e) commissaire de la SI
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
9 sept. 2025
Organisation :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Secteur :
Bureau de l'ombudsman
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
CH-25-230