Note d'information : Rapport d’enquête final à l’intention de la présidente : plainte à l’endroit d’un(e) commissaire de la SPR
Titre :
Rapport d’enquête final à l’intention de la présidente : plainte à l’endroit d’un(e) commissaire de la SPR
Date fournie :
9 oct. 2025
Organisation :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Secteur :
Bureau de l’ombudsman
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
CH-25-254