Note d'information : Demande de congé non payé pour les fonctionnaires qui acceptent une nomination par décret (octobre 2025)
Titre :
Demande de congé non payé pour les fonctionnaires qui acceptent une nomination par décret (octobre 2025)
Date fournie :
17 oct. 2025
Organisation :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Secteur :
Services de secrétariat pour les personnes nommées par décret
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
CH-25-260