Note d'information : Deuxième raport annuel de l’Ombuds
Titre :
Deuxième raport annuel de l’Ombuds
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
24 juin 2026
Organisation :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Secteur :
Bureau de l’ombudsman
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
CH-26-134