Note d'information : Rapport annuel 2025-26 sur les plaintes des commissaires

Titre :
Rapport annuel 2025-26 sur les plaintes des commissaires
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
23 juil. 2026
Organisation :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Secteur :
Bureau de l’ombudsman
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
CH-26-153