Note d'information : Lettre sur les conflits d'intérêts pour les commissaires nommés par décret (texte expurgé)
Titre :
Lettre sur les conflits d'intérêts pour les commissaires nommés par décret (texte expurgé)
Renseignements supplémentaires :
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Date fournie :
7 mai 2020
Organisation :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Secteur :
Directeur, Services de secrétariat pour les personnes nommées par décret
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
Ch-20-119