Note d'information : Instructions pour recueillir et communiquer des renseignements liés à la procédure de la SPR ou de la SAR

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Titre :
Instructions pour recueillir et communiquer des renseignements liés à la procédure de la SPR ou de la SAR
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
13 oct. 2020
Organisation :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Secteur :
Secrétaire général
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
EXAMPLE CH-20-210