Note d'information : Protégé B — Révocation d’un ou d’une commissaire agissant à titre de commissaire coordonnateur à la SAR
Titre :
Protégé B — Révocation d’un ou d’une commissaire agissant à titre de commissaire coordonnateur à la SAR
Date fournie :
14 mars 2023
Organisation :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Secteur :
Secrétaire général
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
CH-23-041