Note d'information : Trousse d’examen initial à l’intention de la présidente – plainte à l’endroit d’un ou d’une commissaire de la Section de la protection des réfugiés
Titre :
Trousse d’examen initial à l’intention de la présidente – plainte à l’endroit d’un ou d’une commissaire de la Section de la protection des réfugiés
Date fournie :
6 juin 2025
Organisation :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Secteur :
Bureau de l’ombudsman
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
CH-25-145