Note d'information : Amendemende l'accord sur la relation fiscale avec la Première Nation Sts’ailes pour soutenir l'infrastructure et la prestation des services et programmes pour les enfants et les familles
Titre :
Amendemende l'accord sur la relation fiscale avec la Première Nation Sts’ailes pour soutenir l'infrastructure et la prestation des services et programmes pour les enfants et les familles
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
27 mars 2026
Organisation :
Services aux Autochtones Canada
Secteur :
Secteur des enfants, des familles et de l'apprentissage
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
CFL240